- associé de fait
- участник фактического товарищества
Dictionnaire de droit français-russe.
associé de fait
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Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… … Wikipédia en Français
Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… … Wikipédia en Français
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Propagande par le fait — La « propagande par le fait » est une stratégie d action politique développée par les anarchistes à la fin du XIXe siècle en association à la propagande écrite et verbale. Elle proclame le « fait insurrectionnel »… … Wikipédia en Français
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Apport — en droit français En droit des sociétés français, l apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux »[1]. L apport manifeste l intention des associés… … Wikipédia en Français
